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Bon transport

A compter du 1er janvier 2017, les médecins de la S.E.L. du COG ne délivreront plus de bon de transport en taxi ou Véhicule Sanitaire Léger pour les consultations de suivi.

Ce document ne sera donc plus délivré.

L'assurance maladie prend en charge les frais de transports en cas d'affection de longue durée (vous pouvez consulter l'arrêté du 23 Décembre 2006).

Informations pratiques

Les conditions de remboursement ou de prise en charge des transports par les organismes de Sécurité Sociale sont strictes et bien réglementées.

Le remboursement nécessite une prescription médicale de transport (Imprimé SS "S3138a" ou "S3139a").

Pour toute première consultation, c'est au médecin qui vous adresse au COG, ou à défaut à votre médecin traitant référent, d'établir la prescription. Pour un suivi ou un traitement, c'est le médecin consultant du COG qui indique sur le formulaire de prescription médicale de transport, le mode de transport adapté à votre état de santé:

- transport en commun (conservez vos tickets d'autobus et/ou de train) ou Voiture Particulière si vous êtes valide,

- transport par Taxi ou Véhicule Sanitaire Léger si vous n'êtes pas en état de vous déplacer seul,

- transport en Ambulatoire si vous devez être transporté en Position Allongée.

Vous devez être très vigilant et bien respecter ces consignes avant tout déplacement.

Les médecins sont tenus d'observer la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement sous peine de poursuites (art. L 162-4 du code de la Sécurité Sociale).

Pour plus d'informations sur les modalités de prise en charge et de remboursement, vous pourrez consulter les informations du site de l'assurance maladie, en cliquant sur ce lien.

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