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Droits des patients

La loi du 4 mars 2002.

Cette loi est relative aux droits des malades, à la qualité du Système de Santé et au droit fondamental à la protection de la santé (garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessaires à son état, assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible, article L.1110-1 du Code de la Santé). Elle a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir plus explicitement le rôle essentiel des professionnels de santé, et d'améliorer les droits des patients.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette loi.

TITRE II : DEMOCRATIE SANITAIRE

Droits de la personne

  • Confidentialité (secret professionnel).
  • Dignité.
  • Pas de discrimination.

Droits liés à la santé

  • Toute personne majeure prend les décisions concernant sa santé avec le consentement du médecin. Pour les personnes mineures, l'avis est pris en compte, mais c'est le tuteur légal qui décide pour eux.
  • Pour s'informer sur son état de santé, chaque patient a la possibilité d'accèder à son dossier médical, sur place ou par l'intermédiaire de son médecin traitant.
  • Une personne de confiance peut être nommée en cas d'hospitalisation, et pourra prendre toutes décisions éventuellement nécessaires.
  • Chacun a droit à une prise en charge de qualité et à de bons soins.
  • Chaque patient a droit à l'ignorance d'un diagnostic ou pronostic (des familles, avec l'accord du médecin, préfèrent ne pas indiquer son état au malade, par peur qu'il ne laisse sa santé se dégrader).

Devoirs du personnel médical

  • Le personnel médical doit déclarer auprès des autorités administratives tout accident médical (affection iatrogéne causée par un traitement médical ou des médicaments, infection nosocomiale ou évènement indésirable lié à un produit de santé), tout en respectant le secret professionnel et médical.
  • Il doit également participer aux actions de prévention pour la santé publique ou pour un individu (si des informations n'ont pas été délivrées, les professionnels de santé ou leurs établissement peuvent être poursuivis).
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